Les services de CrossFit Castellio sont fournis par ABM FITNESS,

société par actions simplifiée au capital de 2100 euros,

ayant son siège social 19 Rue Philippe de Champaigne 77114 Magny Les Hameaux,

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 884174301 (ci-après « CrossFit Castellio »).

 

 

 

Conditions Générales

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre CrossFit Castellio et le Client.

Le fait de souscrire à un service implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales à l'exclusion de tout autre document à caractère commercial.

Le Client reconnaît que ces documents tels le prospectus émis par CrossFit Castellio n'ont qu'une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CrossFit Castellio prévaloir contre les conditions générales.

Toute condition contraire posée par l'abonné sera donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable à CrossFit Castellio, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 – Etat de santé

Le Client déclare lors de la souscription de tout service auprès de CrossFit Castellio avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive notamment le CrossFit, et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de CrossFit Castellio. Le Client s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de CrossFit Castellio en ce sens.

 Dans l'éventualité où le Client ne fournit pas de certificat médical, il décharge de toute responsabilité CrossFit Castellio quant aux problèmes éventuels pouvant survenir au sein de l'établissement, pendant une séance dispensée par CrossFit Castellio ou à sa sortie de l’établissement. Le Client assume et accepte volontairement et librement tous les risques, connus ou non et inhérents, à la pratique du CrossFit.

Article 3 – Responsabilité de CrossFit Castellio

La responsabilité civile de CrossFit Castellio est couverte par le contrat n° 192037077 P – MNE – 002 souscrit auprès de la sociétéMAAF.

CrossFit Castellio pourra mettre à la disposition du Client des casiers destinés à ses effets personnels. Le Client les utilise sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen du cadenas de son choix. Il ne pourra mettre en cause la responsabilité de CrossFit Castellio en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés.

Article 4 – Intuitu personae

Le Client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux les services souscrits auprès de CrossFit Castellio.

Article 5 – Défaut de règlement

En cas de non-règlement des sommes dues par le Client à CrossFit Castellio, cette dernière se réserve le droit de suspendre l’accès à CrossFit Castellio et aux prestations prévues et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des avantages, produits et/ou services que CrossFit Castellio, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver. CrossFit Castellio pourra ensuite résilier le contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’abonné de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, le Client restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de son contrat. Le Client s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

Article 6 – Accès aux prestations de CrossFit Castellio

CrossFit Castellio propose au Client au sein du club et à ses heures d’ouverture, qui sont définies par CrossFit Castellio, de pratiquer une activité de CrossFit dans le cadre de cours collectifs animés par des conseillers sportifs. L’accès aux installations de CrossFit Castellio ne peut se faire que dans le cadre des cours collectifs coachés, sauf possibilité sous réserve de l’autorisation de CrossFit Castellio, de bénéficier de séances libres dites « Free Access ». D’autres activités sportives ou de détente, éventuellement soumises à l’acquittement d’un supplément de prix, peuvent également être proposées, à titre accessoire. Pour accéder aux services proposés par CrossFit Castellio, le Client devra obligatoirement s’inscrire préalablement par l’intermédiaire du système de réservation sur Internet mis à sa disposition en langue française et/ou anglaise (le « Système de Réservation »). Le Client décharge CrossFit Castellio de toute responsabilité relative à une mauvaise compréhension des informations figurant sur le Système de Réservation dans une langue n’étant pas la langue maternelle du Client. Si le Client souhaite annuler son inscription à un service, il devra le faire au plus tard à l’heure indiquée sur le Système de Réservation, étant précisé que cette heure limite d’annulation, indiquée dans le cadre du Système de Réservation, ne pourra excéder 8 heures avant ladite séance. En cas d’annulation d’un service après l’heure d’annulation précitée, CrossFit Castellio pourra décider d’appliquer les pénalités suivantes : - dans le cas d’un Client ayant acheté un service à l’unité ou un lot de services, le Client perdra la possibilité d’utiliser une unité de ce service ; - dans le cas d’un Client disposant d’un abonnement, le Client se verra infliger une pénalité financière dont le montant sera indiqué sur le Système de Réservation et qui ne pourra excéder le prix à l’unité du service en question. CrossFit Castellio se réserve le droit de privatiser le club et d’en interdire temporairement l’accès au Client. Cette privatisation restera exceptionnelle et fera l’objet d’une information aux Clients par courrier électronique.

Article 7 – Accès à la salle CrossFit Castellio

L’accès aux locaux de CrossFit Castellio est réglementé et suppose en plus de l’inscription par le Client à une séance par l’intermédiaire du Système de Réservation, le strict respect par ce dernier du règlement intérieur de CrossFit Castellio tel que rappelé ci-après et/ou référencé à ce dernier, mais en tout état de cause porté à la connaissance du Client par voie d’affichage. Le Client s’engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel de CrossFit Castellio et telles qu’elles pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document commercial. A défaut et sans préjudice des recours que pourrait exercer CrossFit Castellio en réparation du préjudice subi, CrossFit Castellio se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par le Client les présentes dispositions et notamment d’exclure de CrossFit Castellio le Client en infraction avec ces dernières, de mettre fin aux prestations souscrites de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, à réception par l’abonné de la lettre recommandé avec demande d’avis de réception lui exposant les motifs de la résiliation et l’inscription de l’abonné contrevenant sur sa liste « incident » dans le respect des dispositions de la loi N° 78-17 du 6 /01/78 Informatique et Libertés. Le Client s’interdit notamment, sous peine de résiliation avec effet immédiat de ses prestations dans le respect des formes précitées (i) d’utiliser les appareils et installations de CrossFit Castellio mis à disposition sans respecter les instructions et consignes d’hygiène et de sécurité du personnel de CrossFit Castellio, (ii) d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs et (iii) d’utiliser ou faire circuler des produits dopants.

Article 8 – Droit à l’image

Le Client accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement par CrossFit Castellio à des fins professionnelles. En aucun cas CrossFit Castellio ne cèdera les photos visées à des tiers.

Le client accepte egalement que son email puisse etre utiliser afin d'envoyer une newsletter mensuel recapitulant les informations importantes liées à son abonnement en cours à la salle.

Article 9 – Confidentialité – Données nominatives

L’identifiant et le mot de passe créés par le Client lors de son inscription sur le Système de Réservation sont strictement personnels et confidentiels. L’identifiant sera exigé pour accéder au dossier d’inscription et aux informations nominatives du Client. Il appartient par conséquent au Client de conserver la confidentialité de son identifiant et, le cas échéant, du mot de passe ainsi que de tout document rappelant lesdites mentions, étant entendu que le Client sera seul responsable au titre de l’utilisation de ces informations et des conséquences en résultant dans l’hypothèse d’une divulgation de sa part de quelque manière que ce soit et notamment en cas de perte ou de vol des documents portant ces informations. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, que CrossFit Castellio peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, y compris à l’étranger. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de CrossFit Castellio, de sociétés affiliées ou de partenaires. L’abonné pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à CrossFit Castellio, 142 Avenue de Paris 92329 Chatillon.

 S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur. L’opposition du Client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution d’un service engendrerait de facto l’impossibilité pour CrossFit Castellio d’assurer la prestation demandée. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de CrossFit Castellio, de sociétés affiliées ou de partenaires. Sans préjudice de ce qui précède, le Client dispose également de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat. A posteriori, le droit d’opposition peut s’exercer par lettre simple auprès à l’adresse précitée. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par e-mail en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé. Le Client déclare que les données nominatives le concernant communiquées à CrossFit Castellio, notamment par l’intermédiaire du Système de Réservation, sont exactes. A défaut, CrossFit Castellio pourra mettre fin à toute relation contractuelle avec le Client sans que la responsabilité de CrossFit Castellio puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.

Article 10 – Divisibilité – Loi applicable – Attribution de juridiction

Dans le cas où l’une des stipulations des conditions générales serait nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable le reste des conditions générales restera en vigueur. Les présentes conditions générales seront régies par le droit français et interprétées conformément à ce dernier. Tout litige auquel les conditions générales pourraient donner lieu (et notamment concernant leur signature, leur validité, leur exécution, leur interprétation, leur résiliation et les obligations en découlant) sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

 

 

Règlement intérieur

 

Article 1

Le Client est autorisé à pénétrer dans les locaux de CrossFit Castellio et à en utiliser les installations dans les conditions prévues dans son contrat d’abonnement ou dans les conditions spécifiques en cas d’achat de séances hors abonnement. L’accès aux installations de CrossFit Castellio suppose une inscription préalable aux différentes séances proposées par le biais de l’outil de réservation mis à la disposition des Clients.

Article 2

CrossFit Castellio se réserve le droit d’exclure, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent règlement, ainsi que toute personne se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel de CrossFit Castellio.

Article 3

Le Client est tenu de respecter les consignes suivantes : l’interdiction de fumer à l’intérieur des locaux de CrossFit Castellio, le port de vêtements et de chaussures de sport propres et adaptées pour la pratique des activités sportives, l’utilisation des haltères, barres, disques et matériel de cours collectifs uniquement dans les espaces réservés à cet effet et pendant les séances dispensées par CrossFit Castellio (hors possibilité d’utiliser la salle en Free Access selon modalités spécifiques). Le matériel doit être rangé après utilisation, l’accès aux séances collectives et à leur échauffement préalable ne peut avoir lieu en cours de séance, l’interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires, la libération en fin de séance de tout casier, CrossFit Castellio se réservant le droit d’ouvrir pour des raisons de sécurité et d’hygiène tout casier non libéré, la restitution en fin de séance de tout équipement prêté par CrossFit Castellio, ainsi que toute autre consigne spécifique affichée dans les locaux de CrossFit Castellio.

Article 4

Les personnes extérieures non membres, bénéficiant d’une invitation, d’une séance d’essai, ou autorisées à fréquenter CrossFit Castellio en vertu d’accords spécifiques, sont soumises aux mêmes obligations et notamment au même règlement intérieur que les membres.

Article 5

 Il est expressément interdit, sous peine d’exclusion de CrossFit Castellio et de résiliation du contrat ou de tout service souscrit auprès de CrossFit Castellio, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, de dispenser aux autres membres des cours particuliers sous quelque forme que ce soit, ainsi que de consommer ou faire circuler des produits dopants.